Politique de confidentialité

Société

Michel Wolf SA

Adresse

Faubourg du Lac 9, 2000 Neuchâtel

Téléphone

032 721 44 00

Courriel

info@michelwolfsa.ch

Nous utilisons les coordonnées que vous renseignez (nom, courriel, téléphone facultatif), votre message et, le cas échéant, la référence du bien pour répondre à votre demande, organiser une visite ou préparer un mandat. Le service concerné et la date de la demande sont également enregistrés. Évitez de transmettre des pièces d’identité ou des données sensibles dans le champ de message.

Pour protéger les formulaires contre les abus, nous traitons des informations techniques : adresse IP, empreinte pseudonymisée de cette adresse, informations sur le navigateur et résultat du contrôle anti-robot. La date et la version de l’information présentée avec les nouveaux formulaires sont enregistrées lorsque vous confirmez votre demande.

Avec votre accord, Google Analytics mesure la fréquentation du site à l’aide d’identifiants de navigateur et de données de navigation. Les mesures ne sont pas anonymes par nature. Nous désactivons les fonctions publicitaires de cette intégration. Votre demande de contact ne vous inscrit à aucune newsletter.

Lorsque le RGPD s’applique, la réponse à une demande liée à un mandat repose sur les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b). La gestion des autres demandes et la sécurité reposent sur notre intérêt légitime à communiquer avec vous et à prévenir les abus (let. f). La mesure d’audience repose sur votre consentement (let. a), et nos obligations comptables sur la loi (let. c). Le traitement par une entreprise privée en droit suisse est soumis aux principes et aux conditions de justification de la LPD.

Les contrôles automatiques de sécurité peuvent bloquer un envoi considéré comme automatisé. Vous pouvez alors nous joindre par téléphone ou courriel. Le site ne prend pas de décision automatisée d’attribution d’un logement ou d’octroi d’un mandat.

Les collaborateurs autorisés de Michel Wolf SA traitent votre demande. Pour un bien, elle peut être adressée au contact désigné de l’agence et enregistrée dans CASAONE. Nos prestataires de maintenance et de supervision en Suisse, dont Ava Vision, peuvent intervenir dans la limite nécessaire à leur mission. Les alertes techniques du site contiennent une référence de demande, sans reprendre votre nom, vos coordonnées ni votre message.

• Vercel (États-Unis) : hébergement et distribution du site, traitement des requêtes et journaux techniques.Conditions de traitement.
• Supabase (Singapour) : stockage des demandes. La base principale du projet est située à Stockholm, en Suède. Les services d’assistance et sous-traitants sont décrits dans lesconditions de traitement et laliste des sous-traitants.
• Resend (États-Unis) : acheminement des messages à l’agence et des accusés de réception.Conditions de traitement.
• Cloudflare (États-Unis, réseau international) : transmission des demandes relatives à un bien vers le logiciel immobilier. Cette transmission comprend vos coordonnées et votre message.Conditions de traitement.
• Casasoft (Suisse) : logiciel CASAONE et réception des demandes relatives aux biens pour leur suivi par l’agence.
• Google (Irlande et États-Unis) : protection reCAPTCHA, mesure d’audience si acceptée et lecteur YouTube si activé. Ces usages sont détaillés ci-dessous.
• OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) : fourniture du fond de carte sur les pages qui affichent une carte.

Le recours à ces services peut impliquer une communication hors de Suisse, notamment aux États-Unis ou à Singapour, même lorsque la base principale est européenne. Le pays d’hébergement ne détermine pas à lui seul tous les lieux d’accès ou de traitement. Les documents des fournisseurs précisent leurs sous-traitants et leurs lieux d’intervention.

Les conditions de traitement des prestataires prévoient des garanties contractuelles pour les transferts internationaux, notamment des clauses contractuelles types et leurs adaptations au droit suisse. Le Swiss–U.S. Data Privacy Framework ne peut être invoqué que pour une entité certifiée et un traitement couvert par sa certification. Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties applicables à vos données.

Dans le cadre d’un mandat, des informations peuvent aussi être transmises aux partenaires nécessaires à son exécution (notaires, banques, artisans, assurances) ou aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.

Google Analytics. Le script et les mesures restent bloqués tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience. Un refus ou un retrait arrête les nouvelles mesures et supprime les cookies Analytics accessibles sur notre domaine. Les choix sont valables 180 jours. Vous pouvez les modifier depuis « Gérer les cookies » dans le pied de page ou depuis notre page Cookies. Le retrait n’efface pas automatiquement les données déjà transmises : contactez-nous pour une demande concernant ces données.

reCAPTCHA. Le service se charge lorsque vous interagissez avec un formulaire afin de prévenir les envois automatisés. Il traite notamment des informations sur le navigateur, l’appareil et les interactions nécessaires au contrôle anti-robot et peut utiliser un cookie de sécurité. Google intervient comme sous-traitant pour les données client de reCAPTCHA selon leCloud Data Processing Addendum. Cette protection de sécurité est distincte de la mesure d’audience.

Cartes OpenStreetMap. Les pages de contact et les fiches de biens affichent une carte OpenStreetMap. Son chargement transmet votre adresse IP, des informations de navigateur et les tuiles demandées aux serveurs cartographiques.Politique OpenStreetMap.

Vidéos YouTube. Le lecteur est chargé après votre accord donné par le bouton de lecture. Google reçoit alors des informations techniques et de lecture et peut utiliser des cookies ou d’autres stockages. Vous pouvez arrêter et désactiver le lecteur sur la fiche. Les données déjà transmises et les stockages du domaine tiers ne peuvent pas être supprimés directement par notre site.Politique Google.

Les liens vers Google Maps ouvrent un site externe : ils ne chargent pas une carte Google intégrée à notre site. Les polices principales du site sont servies depuis notre hébergement ; les composants tiers activés peuvent charger leurs propres ressources.

Les demandes sans suite sont conservées au maximum deux ans. La copie technique des formulaires dans la base du site est soumise à un nettoyage quotidien à l’issue de deux ans ; les métadonnées anti-abus (empreinte IP, navigateur, score anti-robot et détails d’erreur) sont effacées après 30 jours. Un délai exceptionnel peut être conservé lorsqu’un litige ou une obligation légale le justifie.

Si la demande débouche sur un mandat, les informations nécessaires à son suivi sont conservées dans le dossier de l’agence pendant la relation contractuelle. Les pièces comptables soumises à l’art. 958f CO sont conservées dix ans. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à toutes les données d’un dossier.

Les copies dans la messagerie, le logiciel immobilier et les sauvegardes sont également concernées par nos règles de conservation et par vos demandes d’effacement, sous réserve des obligations légales. Les journaux d’hébergement sont conservés selon les durées des services concernés et les besoins de sécurité. Nous pouvons vous communiquer la durée applicable à une catégorie précise sur demande.

Dans les conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements et obtenir la remise ou la transmission de vos données. Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez également du droit à la limitation du traitement et à la portabilité dans les cas prévus.

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués. Vous pouvez aussi vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Certaines obligations de conservation peuvent limiter un effacement immédiat.

Adressez votre demande à info@michelwolfsa.ch. Nous vérifions votre identité de manière proportionnée ; une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Si un justificatif est nécessaire, masquez les informations inutiles à cette vérification. Nous répondons en principe sous 30 jours pour l’accès selon la LPD et sous un mois lorsque le RGPD s’applique, sous réserve des prolongations autorisées dont vous serez informé.

Vous pouvez vous adresser auPréposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s’applique, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’EEE.

Pour toute question relative au traitement de vos données : info@michelwolfsa.ch · 032 721 44 00.